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Conditions d'utilisation du site

DERNIÈRE MISE À JOUR : SEPTEMBRE 2023

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Tsiwrat Stock et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

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2.Tsiwrat Stock se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.



1. Propriété du Site et de son contenu


Tsiwrat Stock est propriétaire du Site. Sauf indication contraire, tout le contenu publié ou mis à disposition sur le Site, y compris, mais non exclusivement, le texte, les graphismes, les données, les photographies, les illustrations, la sélection et la disposition de ces éléments (le « Contenu Tsiwrat Stock »), est détenu par Tsiwrat Stock, ses concédants de licence ou ses fournisseurs d’images tiers. Tous les éléments du Site, y compris le Contenu Tsiwrat Stock, sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des droits moraux, des marques déposées ou d’autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation non autorisée de Contenu de Tsiwrat Stock que constitue une infraction à ces lois et aux présentes Conditions d’utilisation. Sauf stipulation expresse dans le présent document ou dans un contrat de licence conclu séparément entre vous et Tsiwrat StockTsiwrat Stock n’accorde aucune autorisation explicite ou implicite d’utilisation du Site ou des Contenus de Tsiwrat Stock. Vous consentez à ne pas copier, republier, mettre dans un cadre, référencer par un lien, télécharger, transmettre, modifier, adapter, utiliser comme base pour des œuvres dérivées, louer, prêter, vendre, attribuer, distribuer, exposer, mettre en scène, proposer sous licence ou sous-licence, ou rétroconcevoir le Site ou les Contenus de Tsiwrat Stock. Vous consentez également à ne pas employer de méthodes d’extraction de données, de robots ou tout autre moyen de collecte ou d’extraction de données et/ou d’images en lien avec le Site ou les Contenus de Tsiwrat Stock.

Vous ne devez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier les Contenus de Tsiwrat Stock, à moins que vous n’ayez conclu un accord de licence avec ce dernier.Vous n’avez pas l’autorisation de supprimer les filigranes ou avis de droit d’auteur présents dans le Contenu de Tsiwrat Stock.

2. Marques de Tsiwrat Stock 

Le logo de Tsiwrat Stock, marques de service, noms de marque, noms de domaines Internet, code source ou d’autres indications d’origine maintenant ou à l’avenir utilisés par Tsiwrat Stock et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques de Tsiwrat Stock et de ses fournisseurs ou concédants de licence et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de Tsiwrat Stock ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. 

En outre, l’apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes et scripts, sont des marques de service, commerciales et/ou brevets de Tsiwrat Stock et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. 

Toutes les autres marques, tous les autres noms de produits et de sociétés ainsi que tous les autres logos utilisés ou figurant sur le site web de Tsiwrat Stock appartiennent à leur détenteur respectif. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit par leur nom de commerce, marque, fabricant, fournisseur ou autre, ne constitue pas et n’implique pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de Tsiwrat Stock, sauf si cela est clairement stipulé.


3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. En utilisant le Site Tsiwrat Stock, vous vous engagez à : 
1. Préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identification (En cas de divulgation de mot de passe, l'Utilisateur décline toute responsabilité).
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3. Fournir des informations exactes, actualisées et complètes vous concernant dans les formulaires du Site (les « Données Enregistrées »).
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5. Accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte, y compris mais sans s’y limiter, toute taxe applicable et tout frais de tiers applicable (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de carte de crédit, les frais de change).
6. Accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données Enregistrées et à toute autre information que vous fournissez à Tsiwrat Stock.
7. Tsiwrat Stock utilisera et protégera vos informations personnelles, comme vos noms et adresses, conformément à La Politique de confidentialité de Tsiwrat Stock dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation par référence. 

4. Système de paiement 

L'achat d'un contenu de Tsiwrat Stock peut être effectué à travers l'une des méthodes suivantes:

- Par abonnement

- Par solde ( alimenté par les ventes du créateur ou par carte bancaire)

- Par paiement direct par carte bancaire


Le système choisit automatiquement la méthode de paiement par élimination:

- Si l'utilisateur a déjà un abonnement actif, l'achat sera soustrait de ce dernier.

- Si l'utilisateur n'a pas d'abonnement actif et détient un solde suffisant pour acheter le produit, le montant sera soustrait du solde. 

-Si l'utilisateur n'a ni abonnement ni solde suffisant, il sera redirigé vers une interface de paiement direct sécurisée et pourra utiliser une carte bancaire pour effectuer l'achat.


5. Liens vers des sites tiers

Si le Site est accessible depuis une plate-forme tierce, ou si Tsiwrat stock fournit des liens du Site vers une plate-forme tierce ou permet à un tiers de fournir un lien de sa plate-forme vers le Site, vous comprenez et acceptez que Tsiwrat stock ne formule aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers ou de leurs plates-formes. Ces plates-formes ne sont pas sous le contrôle de Tsiwrat stock, et Tsiwrat stock fournit et/ou autorise ces liens uniquement pour votre confort. L’inclusion d’un lien n’implique pas d’affiliation, d’approbation ou d’adoption de la part de Tsiwrat stock. Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Tsiwrat Stock, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Tsiwrat Stock sans autorisation expresse de l’éditeur.

6. Plaintes pour violation de droits d'auteur
Tsiwrat Stock respecte les droits des créateurs. Si vous pensez que votre œuvre soumise au droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une atteinte au droit d'auteur et est désormais accessible sur notre site, vous pouvez en informer Tsiwrat Stock par e-mail à support@tsiwratstock.com ou envoyer un billet de support à partir de votre profil et inclure les informations suivantes :

- Identification du droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé.
- Identification du Contenu qui, selon vous, enfreint vos droits, y compris un lien URL vers l'endroit où ce Contenu apparaît sur les Services.
- Vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail.


7. Stockage et offre de contenu de créateurs

Le Créateur est le seul et exclusif responsable du Contenu fourni à la Société Tsiwrat Stock pour le stockage, la publication et l'offre aux Utilisateurs via le Site Web.

Tsiwrat Stock se limite à héberger uniquement le Contenu des créateurs et, par conséquent, elle n'a aucune obligation d'éditer, sélectionner, vérifier ou contrôler le Contenu des créateurs. 

Si vous souhaitez faire une demande concernant le Contenu créateur ou si vous pensez qu'il viole des droits ou ne respecte pas les présentes Conditions, ou est inapproprié, vous pouvez contacter la Société Tsiwrat Stock.


8. Annonces publicitaires et offres promotionnelles

Les Services peuvent contenir des annonces publicitaires et des offres promotionnelles de tiers qui sont générées ou publiées par d’autres utilisateurs des Services, des Prestataires de Tsiwrat Stock ou d’autres prestataires de services tiers.Les relations que vous entretenez avec tout tiers, y compris avec d’autres utilisateurs des Services ou avec des Prestataires de Tsiwrat Stock et toutes les conditions, déclarations ou garanties liées à ces relations, ne concernent que vous et ce tiers. Tsiwrat Stock n’approuve ni ne contrôle les produits, services, annonces publicitaires ou offres promotionnelles publiées sur les Services par ses utilisateurs ou des Prestataires de Tsiwrat Stock, ou par des prestataires de services tiers. Tsiwrat stock ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit causé par vos relations directes avec ces personnes ou résultant de toute manière de la présence de publicités pour des produits et services tiers inclus dans les Services.

9. Limitations

Vous convenez que vous ne devez pas :

- Adopter un comportement qui constituerait une infraction à la loi ou une atteinte aux droits de Tsiwrat stock ou d’un tiers. 

- Enfreindre toute loi ou réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, ni vous compromettre dans toute activité interdite par les présentes Conditions d’utilisation.
- Enfreindre les droits de Tsiwrat stock ou d’un tiers (y compris les droits à la vie privée et à la divulgation d’informations) ou injurier, diffamer, harceler, traquer ou menacer une tierce personne.

10. Résiliation

À tout moment, sans préavis, Tsiwrat Stock peut bloquer, désactiverrestreindre, , suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site ou des Contenus deTsiwrat Stock, à sa discrétion. À l’entière discrétion de Tsiwrat Stock, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d’utiliser ou de bénéficier du Site est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès au Site.

11. Modifications apportées aux Conditions Générales du Site

Tsiwrat Stock se réserve le droit de modifier les dispositions contenues dans les Conditions d’Utilisation du Site ou toute charte ou directive du Site à tout moment et à son entière discrétion. Si nous apportons des modifications à cette charte, nous changerons la date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page des Conditions Générales du Site. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si vous continuez à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenue, cela entraîne votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales du Site à chacune de vos visites sur l’un de nos sites.


12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir Tsiwrat Stock et ses sociétés affiliées, filiales, licenciés, représentants, fournisseurs d’informations tiers et sous-traitants en cas de plaintes, dommages, coûts, dettes et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) liés d’une quelconque façon au Contenu Utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site, à votre conduite, à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, à votre violation ou violation présumée des Conditions d’Utilisation du Site ou à toute déclaration ou garantie qu’ils contiennent ou à votre violation des droits d’un tiers.


13. Garanties et limitations de responsabilité

Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Le Site est fourni par Tsiwrat Stock selon les présentes Conditions d’utilisation « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, statuaire ou autre. Tsiwrat Stock décline expressément toute garantie de toute sorte, explicite ou implicite, concernant un service disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute autre garantie prévue par une loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, Tsiwrat Stock ne donne aucune garantie que : (a) le Site répondra à vos besoins ; (b) l’accès au site ne sera pas interrompu ; (c) la qualité du site répondra à vos attentes ; et (d) les erreurs ou défauts du site, des services ou de la documentation seront rectifiés. 

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