Veuillez lire attentivement les conditions de ce Contrat de Créateurs « Tsiwrat Creators » avant de déposer vos contenus. Ce Contrat de Créateurs, que nous pouvons modifier de temps à autre, énonce les droits que vous accordez à Tsiwrat Stock dans tout contenu, et de quelle façon Tsiwrat Stock peut utiliser ces contenus. 

Pour travailler en tant que créateur chez Tsiwrat Stock, vous acceptez les conditions générales établies ci-dessous, ainsi que toutes les conditions modifiées et ajoutées publiées par Tsiwrat Stock de manière occasionnelle (collectivement, les « Conditions d’utilisation »), et vous vous engagez à les respecter. 

En créant un compte Tsiwrat Creator, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus, êtes légalement en mesure de conclure et d’exécuter un contrat juridiquement contraignant, et acceptez d’être lié par les termes et conditions du présent Contrat de Licence.

2. Notre Service

Tsiwrat Stock gère un service de design et de vente de licences des ressources graphiques numériques en ligne. Nos utilisateurs paient des frais pour utiliser du contenu sous licence provenant du Service. Vous reconnaissez et êtes d’accord avec le fait que les Utilisateurs peuvent faire une utilisation large du contenu téléchargé en échange des frais énoncés et ne sont pas dans l’obligation d’informer Tsiwrat Stock ou vous des utilisations faites de tout contenu soumis.

Vous pouvez vendre vos créations et contribuer au Service, d’apporter des photographies, des illustrations vectorielles , des icônes, des mockups, des conceptions 3D, à utiliser sous licence par les Utilisateurs en échange d’une redevance. Tout Utilisateur contribuant au Service en y apportant des contenus numériques doit être considéré comme un « Tsiwrat Creator ».

3. Propriété intellectuelle

Tsiwrat Stock doit indiquer la mention «  [BY] » en attribuant les contenus déposés à l’auteur en citant son nom. Cela signifie que l’œuvre vous appartient et que nos clients peuvent l'utiliser librement (Utilisation libre et illimitée pour un usage personnel ou commercial).

4. Octroi de licence

En mettant votre contenu en ligne, vous accordez à Tsiwrat Stock un droit illimité, mondial, non exclusif et exempt de redevance autorisant l’utilisation, la copie, la transmission, la distribution, la diffusion au grand public, l’affichage (via tout support connu à l’heure actuelle ou créé par la suite) et la création d’œuvres dérivées à partir de votre contenu afin de vous permettre de modifier et de diffuser votre contenu à l’aide du Site et d’archiver ou de protéger votre contenu contre les litiges, poursuites judiciaires ou enquêtes.

 Nos client(e)s peuvent utiliser les contenus que vous chargez ou publiez sur le Site (« Votre Contenu »), pour : la publicité, le marketing, des applications, des sites Web, les réseaux sociaux, la télévision ou des films, mais aussi des présentations, des journaux, des magazines, des livres, des emballages produits et toute autre exploitation des contenus par tout média ou moyen actuel ou futur.

 Les droits ci-dessus seront valables tant que vous maintiendrez votre contenu sur le site : si vous le supprimez du site après l’accord de Tsiwrat Stock, lesdits droits seront résiliés à l’issue d’une période raisonnable d’un point de vue commercial. Indépendamment de ce qui précède, la licence d’archivage/protection à des fins légales perdurera sans limite de temps.

5. Autorisations du modèle et du propriétaire. 

En soumettant un contenu sur Tsiwrat Stock, vous acceptez de fournir des autorisations valides et exactes pour tout contenu non éditorial que vous téléchargez sur Tsiwrat Stock qui, selon notre jugement, contient un visage identifiable, un individu identifiable ou un autre attribut ou une propriété identifiable. 

Si vous ne possédez pas d’autorisation pour les contenus déposés contenant une ou plusieurs image(s) d’un individu ou d’une propriété identifiable, veuillez noter que Tsiwrat Stock peut demander ces autorisations à tout moment. 

Utilisation de modèles sans autorisation : Toute personne apparaissant sur la photo doit signer une autorisation de modèle avec le photographe dans laquelle elle consent à l’utilisation commerciale de la ou des photo(s) pour des tiers. Ces autorisations peuvent être demandées dans le cas où la personne impliquée revendique un quelconque droit.

Autorisation du modèle : L’autorisation de chaque personne apparaissant sur les images doit être jointe comme preuve de son consentement dans le cas où cette personne revendique un quelconque droit.

Autorisation de modèle pour les moins de 18 ans : Les parents ou tuteurs des modèles de moins de 18 ans doivent signer une autorisation de consentement qui doit être fournie dans le cas où cette personne revendique un quelconque droit.

Autorisation de propriété : Lorsque la photo est prise sur une propriété privée, une autorisation doit être jointe autorisant l’utilisation commerciale des photos prises sur la propriété par le propriétaire. Un exemple de ceci pourrait être un café ou restaurant ; les photos peuvent être autorisées mais leur utilisation commerciale nécessite l’autorisation du propriétaire des lieux.

Animaux : Nous acceptons les photos d’animaux sauvages tant qu’elles ne sont en aucun cas mises en danger. Les images d’animaux domestiques nécessitent une autorisation de propriété du propriétaire pour pouvoir les utiliser à des fins commerciales.

Argent : Il peut être inclus dans l’image, mais jamais à plat, comme s’il avait été numérisé, et il ne devrait jamais apparaître entier.

Véhicules : Les véhicules peuvent être utilisés tant qu’ils ne sont pas l’élément principal de la photo.

Produits isolés : En règle générale, les photos représentant un produit individuel enregistré, en tant qu’élément unique ou principal de l’image, ne seront pas acceptées. Des exemples de ceci peuvent être n’importe quel appareil électronique, mobilier design ou bijoux de marque.

Logos et marques déposées : les conceptions contenant des logos ou des marques protégées par le droit d’auteur ne seront pas acceptées. Les seules exceptions à cette règle sont les icônes des réseaux sociaux.

5.1 Qu’est-ce qu’une autorisation ?

Les autorisations des modèles ou des propriétaires sont des documents signés qui garantissent que les individus ou la propriété (œuvres d’art, marques commerciales, marques ou bâtiments) figurant sur une image ou dans une séquence vidéo peuvent être utilisés en toute sécurité. Pour utiliser une image, il vous suffit de savoir qu’une autorisation a été signée. Il n’est pas utile d’obtenir un exemplaire de cette autorisation. 

5.2 Pourquoi une autorisation est-elle nécessaire ?

Si vous n’obtenez pas les autorisations nécessaires avant d’utiliser l’image, vous pourriez avoir des problèmes avec un propriétaire / agent ou un exécuteur testamentaire et vous ou votre entreprise serez tenus responsables en cas de réclamation. Cela fait partie de l’accord que vous concluez lorsque vous achetez des images auprès de Tsiwrat Stock (de plus amples informations juridiques sont disponibles dans nos Conditions d’utilisation). Il vous incombe de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser l’image dans le cadre de votre projet. Nous vous recommandons de toujours obtenir des conseils juridiques lorsque votre travail concerne une propriété intellectuelle.

6. Plagiat et droit d’auteur  

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu que vous mettez à disposition sur ou via le site Tsiwrat Stock. Vous déclarez et garantissez que 1) vous êtes le propriétaire unique et exclusif du contenu ou que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour nous accorder les droits sur ce Contenu utilisateur, comme le prévoit le présent Contrat de créateurs « Tsiwrat Creators » ; et 2) que ni le contenu, ni la publication, l’importation, la parution, l’envoi ou la réception du contenu, ni notre utilisation du contenu sur, par ou au moyen du Service, n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n’entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Dans le cas où un design publié est censé copier ou plagier le contenu d’un autre auteur, il sera immédiatement supprimé. Cette infraction est très grave et si elle est commise par un utilisateur, l’offre de collaboration peut être finalisée.

Dans le cas où le concédant n’est pas le créateur original de l’œuvre sous licence, le concédant a effacé tous autres droits y compris tous les consentements légaux si nécessaire.

7. Les contenus non autorisés  

Les photographies contenant des contenus violents, pornographiques ou sensibles que nous considérons comme pouvant d’une manière ou d’une autre offenser nos utilisateurs ne seront pas acceptés.

8. Rémunération et conditions de paiement

Les Tsiwrat Creators sont rémunérés pour chaque achat de leurs contenus sur le site web.

La rémunération pour les contenus sera constituée de 40 % du revenu net généré par chaque téléchargement.

Le paiement des redevances est effectué lorsque votre solde est supérieur au seuil choisi (100 TND minimum). Au cas où la rémunération accumulée au cours d’un mois est inférieure à 100 TND, cette rémunération sera reportée pour le mois suivant jusqu’à ce que la rémunération cumulée atteigne 100 TND.

L’équipe Tsiwrat Stock a le droit de demander vos données bancaires pour assurer les procédures de paiement.

Veuillez noter que le prix peut être modifié par l'équipe de Tsiwrat Stock.

9. Exigences d’utilisation de contenus ailleurs  

L’utilisation de vos contenus ailleurs est possible avec des exigences : pour partager vos contenus ailleurs sur les réseaux sociaux par exemple, vous devez les mettre en tant que liens redirigeant vers le site. Si vous avez l’intention de mettre un contenu déjà déposé sur le site dans votre portfolio, nous vous conseillons de mettre un aperçu de votre contenu et ne pas utiliser la version originale pour le protéger de toute utilisation non autorisée.

10. Restriction et cessation d’utilisation  

À tout moment, Tsiwrat Stock peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à une partie ou à la totalité du Site ou des Contenus de Tsiwrat Stock, à sa discrétion, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. À l’entière discrétion de Tsiwrat Stock, tout comportement de votre part restreignant ou empêchant toute autre personne ou entité d’utiliser ou de bénéficier de la Plate-forme est strictement interdit et pourrait entraîner la résiliation de votre accès à la Plate-forme sans préavis.

Le Tsiwrat Creator perdra tout droit de rémunération accumulée dans l’une des circonstances suivantes : 

• Si vous demandez à la Société de clôturer votre Compte volontairement.

• Si votre compte est résilié pour violation de ce Contrat, vous perdrez toute redevance et/ou toute autre compensation qui vous est due en vertu des présentes.